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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE DE SERVICES D'ENTREPRISES – S.S.E
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PSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PSE
STE DE SERVICES D'ENTREPRISES – S.S.E. Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97687228
Date de dépôt :
09/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2017

Présentation de la marque PSE

Déposée le 9 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE DE SERVICES D'ENTREPRISES – S.S.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PSE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STE DE SERVICES D'ENTREPRISES – S.S.E domicilié(e) parc D'activités Technologiques “ europarc Lyon Bron ”, rue Edison, Bât C3,69500 BRON (dossier no 2339083) - 69500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 965 500 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2339083) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PSE est expirée depuis le 9 juillet 2017.

STE DE SERVICES D'ENTREPRISES – S.S.E a également déposé les autres marques suivantes : ARI , SSE , ICA


STE DE SERVICES D'ENTREPRISES – S.S.E. Société par Actions Simplifiée - parc D'activités Technologiques “ europarc Lyon Bron ”, rue Edison, Bât C3,69500 BRON (dossier no 2339083) - 69500 - France - SIREN 965500887


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2339083) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2007 n°2339083 - Publication au BOPI 2007-04-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

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